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ENQUETE PUBLIQUE CARTE COMM...

ENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
DE LA COMMUNE DE LOUROUX-DE-BOUBLE

 

Par arrêté n°2022-12 du 23 août 2022, le Maire de LOUROUX-DE-BOUBLE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du 20 septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus sur le projet de l’élaboration de la carte communale.

À cet effet, M. TELLIER Michel, major de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, 8 rue des Écoles 03330 LOUROUX-DE-BOUBLE pendant la durée de l’enquête du 20 septembre 2022 au 20 octobre 2022 inclus soit 31 jours aux heures d’ouverture de la Mairie :

  • Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8H30 à 12H00

Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune : https://www.lourouxdebouble.fr/ (Voir ci-dessous).

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de LOUROUX-DE-BOUBLE – 8 rue des Écoles – 03330 LOUROUX-DE-BOUBLE.

  • Le mardi 20 septembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 14 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
  • Le jeudi 20 octobre 2022 de 9h00 à 12h00

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

 

MAIRIE DE LOUROUX-DE-BOUBLE
8 rue des Écoles
03330 LOUROUX-DE-BOUBLE

 

Le public pourra, pendant la durée de l’enquête transmettre ses observations par mail à secretariat@lourouxdebouble.fr.

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de LOUROUX-DE-BOUBLE, en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

À l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur l’approbation de la carte communale.

 

Toute personne peut demander des informations à la mairie de LOUROUX-DE-BOUBLE. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de LOUROUX-DE-BOUBLE, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

                                                                                                               Le Maire,

 

DOSSIER D'ENQUETE :

- Délibération

- Rapport de présentation

- Zonage

- Annexes

- Avis CDPENAF

- Avis  Chambre d'Agriculture

- Décision Autorité environnementale

- Notice de présentation

- Porter à connaissance de l'Etat

- Procédure administrative

 

Bienvenue sur Louroux-de-Bouble !

Un village dynamique au cœur de la campagne bourbonnaise en val de Bouble dans le département de l’Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes. Un lieu idéalement placé entre rivières et forêts au cœur du bourbonnais pour ses habitants et ses touristes tout au long de l’année. Louroux-de-Bouble est accessible par la route, en vélo et en train grâce à sa gare située sur la ligne TER Clermont-Fd–Montluçon.

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