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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU CASQUE
Publié le lundi 02 novembre 2026 - Louroux-de-Bouble
Ci-joint l'arrêté n°2383/2026 du 8 octobre 2026 portant obligation du port du casque pour les conducteurs d'EDPM et de cyclomobiles légers, à compter du 1er novembre 2026.
Publié par la Mairie