1 / 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Publié le lundi 29 septembre 2025 - Louroux-de-Bouble
Vous trouverez, ci-joint, copie de l'arrêté n° 2099 du 26 septembre 2025 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour les agents de la SNCF, et les personnels des entreprises mandatées, dans le cadre de la réalisation d'opérations nécessaires à l'étude du projet de travaux de régénération de voie de la ligne 707000 de Montluçon à Gannat.
Publié par la Mairie