COMCOM SPSL

Louroux-de-Bouble fait partie de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne dont les compétences sont:

Au titre des compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; création, aménagement entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Au titre des compétences optionnelles

• Politique du logement et cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Plus d’information: comcom-ccspsl.fr/-la-communaute-de-commune-saint-pourcain-sioule-limagne-.html